Eko sklad 88KOH-PO26 : préparer les documents pour rénover un bâtiment professionnel

Eko sklad 88KOH-PO26 : préparer les documents pour rénover un bâtiment professionnel

Eko sklad 88KOH-PO26: Illustration de la rénovation énergétique d’un bâtiment professionnel.

Eko sklad 88KOH-PO26 permet de financer la rénovation énergétique de bâtiments professionnels anciens, avec un taux fixe initial de 0,0 % par an et une remise pouvant atteindre 40 % du capital accordé. Préparer cette rénovation ne consiste toutefois pas seulement à obtenir un devis de façade et à remplir une demande. Il faut d’abord vérifier l’éligibilité du bâtiment, définir les travaux et prévoir comment démontrer le gain énergétique final.

Une documentation bien préparée relie ces étapes. Elle aide le propriétaire à définir l’investissement, permet aux entreprises de chiffrer un même périmètre et sert de base au contrôle des matériaux et des détails pendant les travaux. Voici les questions à résoudre avant de passer commande.

Situation au 23 octobre 2026 : le site officiel indique que l’appel est ouvert. Il a été publié le 30 septembre 2026. Les demandes sont acceptées jusqu’au jour de publication de sa clôture inclus. Avant de déposer votre dossier, consultez le texte à jour de l’appel Eko sklad 88KOH-PO26 et ses annexes.

Vérifier d’abord le bâtiment, la propriété et les conditions de l’appel

L’appel s’adresse aux personnes morales et aux personnes physiques exerçant une activité économique et inscrites au registre slovène des entreprises. Les établissements publics, les communes et les utilisateurs directs du budget de l’État sont exclus. Des restrictions relatives aux activités et aux aides d’État s’appliquent également.

Le demandeur doit être propriétaire du bâtiment dans lequel il exerce son activité économique. L’investissement porte sur un bâtiment professionnel ancien qui n’est pas destiné à l’habitation. En cas d’indivision, de copropriété ou d’usage mixte, les conditions et la prise en compte proportionnelle des coûts doivent être vérifiées séparément.

L’âge et la régularité du bâtiment comptent aussi. Le permis de construire pour la construction ou le changement d’usage doit avoir été délivré avant le 1er juillet 2010. Pour les bâtiments construits avant cette date, l’appel prévoit aussi une justification par une décision de régularisation, une autorisation pour bâtiment existant de longue date ou un acte administratif approprié. Il exige également une autorisation d’utilisation délivrée avant le 1er janvier 2023. Les actes établissant la régularité doivent exister lors du dépôt de la demande. Les bâtiments non chauffés avant rénovation et ceux destinés à la revente sur le marché font notamment partie des exclusions.

88KOH-PO26 n’est pas une subvention générale pour les immeubles d’habitation. Pour rénover un bâtiment comportant plusieurs logements, vérifiez d’abord un autre appel adapté. Nous présentons ce sujet dans notre article sur Eko sklad et la rénovation des immeubles collectifs.

Eko sklad 88KOH-PO26 : les principaux chiffres du financement

Cadre financier de base pour rénover un bâtiment professionnel
Prêt De 100 000 à 5 000 000 EUR, dans la limite de 85 % des coûts éligibles.
Montant minimal 117 650 EUR de coûts éligibles, en principe hors TVA ; TVA incluse si le demandeur n’a pas le droit de déduire la TVA en amont.
Autres ressources Au moins 15 % des coûts éligibles par des fonds propres ou d’autres sources autorisées, hors de ce prêt. L’ensemble de l’investissement doit être financé.
Intérêts Taux fixe initial de 0,0 % par an, sous réserve des exceptions concernant d’autres fonds publics et les plafonds d’aide.
Remboursement De 2 à 15 ans, moratoire sur le remboursement du capital compris. La durée est également limitée par le temps de retour de l’investissement ; l’échéance finale est au plus tard le 30 juin 2045.
Remise de capital Jusqu’à 40 % du prêt accordé, sous réserve des conditions et des règles relatives aux aides d’État.

La remise se calcule sur le prêt, et non sur le coût total de la rénovation. Pour 300 000 EUR de coûts éligibles, un prêt de 85 % représenterait 255 000 EUR. Une éventuelle remise de 40 % de ce prêt serait de 102 000 EUR, soit 34 % des coûts éligibles. Il s’agit uniquement d’un exemple de calcul, pas d’une prévision d’accord.

Eko sklad examine la solvabilité et les garanties. Bien qu’il ne facture pas l’octroi, la gestion ni le remboursement anticipé du prêt, des frais d’expertise, de notaire, de garantie et d’autres tiers peuvent survenir. Il faut donc vérifier le plan de financement complet, au-delà des intérêts. Le financement de l’investissement par crédit-bail n’est pas autorisé par cet appel.

La solution technique doit aller au-delà d’une façade neuve

Un examen de l’existant est nécessaire avant de préparer les devis. Pour une façade, nous vérifions le support, la composition du mur, le soubassement, les tableaux, les appuis de fenêtre et les raccords avec les autres éléments. Pour la toiture, l’évacuation des eaux, l’humidité, les couches, les raccords et les traversées comptent aussi. Si ces détails restent ouverts, les décisions sont souvent prises seulement sur le chantier.

L’appel couvre notamment l’isolation thermique des façades, des toitures, des plafonds sous combles non chauffés, des planchers et des éléments donnant sur des locaux non chauffés. Il comprend aussi les menuiseries extérieures, la ventilation avec récupération de chaleur, certains systèmes de chauffage, l’éclairage et l’optimisation du chauffage. Chaque mesure doit respecter les exigences techniques de l’Annexe 2.

Pour la toiture, il faut distinguer l’isolation thermique éligible ou un système adapté de toiture-terrasse du simple revêtement de couverture. Le coût de la couverture n’est généralement pas éligible, sauf si elle fait partie d’un panneau isolant. Une installation photovoltaïque pour l’autoconsommation, le stockage et les infrastructures de recharge ne suffisent pas seuls : une mesure du groupe K doit accompagner au moins une mesure éligible des groupes A–J.

Eko sklad 88KOH-PO26: Coupe illustrative de l’isolation d’une façade avec détail de fenêtre
Illustration d’une façade isolée. La conception doit aussi traiter les raccords, les tableaux et les appuis de fenêtre.

Projet d’exécution PZI et quantitatif : que préparer avant de demander des devis ?

Le périmètre des documents de conception et les autorisations nécessaires dépendent de l’intervention. Lorsqu’un projet d’exécution slovène PZI est requis, il doit indiquer suffisamment clairement à l’entreprise ce qu’elle doit réaliser et comment. Plans, compositions et détails sont donc coordonnés avec l’existant et les mesures choisies.

Le descriptif quantitatif décompose la solution technique en postes, quantités et exigences. Une mention comme « réalisation de la façade » ne suffit pas pour comparer les devis. La préparation du support, l’isolant, les fixations, les finitions, le traitement des ouvertures et les autres prestations comprises doivent être identifiables. Il est ainsi plus facile de comparer le même périmètre et de repérer les omissions.

La page conception des structures apporte davantage d’informations sur les bases du projet. Pendant les travaux, la supervision de la construction joue un rôle important dans la vérification de la conformité au projet, des matériaux mis en œuvre et des détails essentiels. Le périmètre précis de la prestation est convenu selon l’investissement.

La documentation peut être nécessaire sans que son coût soit éligible. Le point 7.4 exclut des coûts éligibles la conception, les autorisations, la supervision interne et les études de faisabilité. Ces postes doivent être traités séparément dans le budget : une prestation professionnelle nécessaire n’est pas automatiquement finançable par ce prêt.

Comment démontrer une amélioration énergétique d’au moins 20 % ?

L’exigence porte sur une réduction d’au moins 20 % du besoin spécifique total en énergie primaire. Présenter une facture d’électricité ou de chauffage plus basse après rénovation ne suffit pas. L’état initial et l’état prévu doivent être calculés selon la même méthode et sur des bases comparables. L’état projeté du bâtiment doit également respecter le règlement slovène PURES-3.

La demande nécessite un certificat de performance énergétique calculé pour l’existant, les fichiers sources des calculs, ainsi qu’un rapport technique et un état des caractéristiques énergétiques du bâtiment projeté. Après les travaux, le résultat effectivement obtenu doit aussi être démontré. Si le certificat calculé ne peut pas être délivré pour le bâtiment, l’appel prévoit de le remplacer par l’état des caractéristiques énergétiques.

Il est donc pertinent d’intégrer les calculs énergétiques dès la conception. Ils permettent de vérifier si la combinaison choisie atteint le seuil. Une isolation de façade plus épaisse ne le prouve pas à elle seule : la toiture, les fenêtres, les ponts thermiques, la ventilation et les systèmes techniques influencent aussi le résultat.

Déposer la demande avant le début de l’investissement, pas seulement avant le paiement d’une facture

Eko sklad 88KOH-PO26 soutient les investissements nouveaux qui n’ont pas encore commencé, au sens de l’appel, au dépôt de la demande. La première commande juridiquement contraignante d’équipements ou un autre engagement irréversible peut déjà constituer le début. Il n’est donc pas prudent d’attendre l’arrivée de l’entreprise ou la première facture.

Selon l’appel, la conception, l’obtention des autorisations et les études préparatoires ne constituent pas le début de l’investissement. La documentation peut ainsi être préparée en amont. L’investissement ne doit cependant pas être achevé avant la décision.

Avant de déposer le dossier, vérifiez les éléments suivants :

  1. Situation juridique : propriété, usage, autorisations, âge et régularité du bâtiment.
  2. Bases techniques : relevé du bâtiment, mesures choisies, calculs énergétiques, plans et détails nécessaires.
  3. Offres : devis détaillés, quantités, données techniques et photographies de l’existant.
  4. Financement : autres ressources, solvabilité, garanties et fonds publics déjà obtenus ou demandés.
  5. Exigences environnementales : principe DNSH, gestion des déchets et autres conditions applicables à l’investissement.

Envoyez la demande et les justificatifs à vloge@ekosklad.si, exceptionnellement en personne ou par courrier dans les conditions de l’appel. Utilisez les formulaires officiels à jour.

Rassembler les preuves pendant les travaux et demander la remise dans les délais

Factures, justificatifs de paiement, données techniques et photographies des couches cachées doivent être collectés au fil des travaux. Une fois la façade terminée, il n’est plus facile de photographier sa composition complète. Il en va de même pour les couches de toiture et les autres parties recouvertes.

Pour bénéficier de la remise partielle, l’investissement doit être entièrement payé, livré et en service. Outre le résultat énergétique, il faut démontrer l’inscription de sa valeur totale à l’actif immobilisé et le début de l’amortissement. Une autorisation d’utilisation est également nécessaire si un permis de construire était requis. La remise réduit le capital au moyen d’un avenant au contrat de prêt ; ce n’est pas un versement de liquidités librement disponibles à l’entreprise.

Le rapport final et la demande de remise doivent être déposés au plus tard 30 jours avant l’expiration du moratoire sur le remboursement du capital. Passé ce délai, le droit de solliciter la remise s’éteint. Le délai de réalisation de base est de neuf mois à compter de la signature du contrat de prêt. Une prolongation maximale de trois mois n’est possible que pour des raisons objectives justifiées ; la date limite du 31 mai 2029 reste applicable. Les obligations de publicité du soutien et de conservation des documents continuent après les travaux.

Questions fréquentes avant de préparer la documentation

Le taux de 0 % et la remise de 40 % sont-ils garantis ?

Non. Si le demandeur a déjà obtenu ou demandé d’autres fonds publics pour les mêmes coûts éligibles, ou si les plafonds d’aide seraient dépassés, le taux est ajusté au taux de référence à l’octroi selon les règles de l’appel. La remise dépend également de l’aide autorisée et de la preuve, fournie dans les délais, du respect des conditions.

Le prêt peut-il financer la préparation du projet PZI ?

Le point 7.4 exclut les frais de conception des coûts éligibles. Le PZI peut être nécessaire à une bonne préparation et à une bonne exécution, mais son financement doit être assuré séparément.

Le concepteur décide-t-il si l’investissement recevra l’aide ?

Non. Le concepteur définit la solution technique et prépare les documents convenus. Eko sklad décide de l’éligibilité au prêt et du montant de l’aide. Devis, plans ou quantitatif ne constituent pas, à eux seuls, une approbation.

Vous préparez la rénovation d’un bâtiment professionnel ?

Chez Xplan, d.o.o., nous aidons à définir l’intervention et à préparer les solutions techniques, plans et quantitatifs nécessaires à la rénovation. Nous assurons également la supervision de la construction. Nous définissons notre intervention après examen du bâtiment, des mesures prévues et des documents disponibles.

Envoyez-nous les informations essentielles sur le bâtiment et la rénovation prévue. Décrivez l’état existant et indiquez les documents dont vous disposez déjà. Cela permet de déterminer les premières vérifications et les informations encore manquantes.

Pour une présentation plus large des conditions financières, le site associé XPLAN propose aussi un aperçu du prêt Eko sklad 88KOH-PO26 pour la rénovation énergétique des bâtiments professionnels.


Sources officielles pour préparer une demande

Cet article repose sur les documents officiels vérifiés le 23 octobre 2026. Il s’agit d’une synthèse pratique qui ne remplace ni l’appel, ni la décision, ni le contrat de prêt. En cas de modification ou de clôture, la publication à jour et les conditions officielles d’Eko sklad s’appliquent. Les documents officiels liés sont en slovène.

Évaluez le contenu de cette page